Le montant des honoraires sera évoqué en toute transparence dès la première consultation à la suite de laquelle une convention d’honoraires sera établie et signée avec le client.

Elle précisera l’étendue de la mission confiée, le montant des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiendront compte de la difficulté de l’affaire, des diligences à entreprendre ou encore de la situation financière du client.

Lorsque le client dispose d’une protection juridique cette dernière pourra éventuellement prendre en charge les honoraires à hauteur des barèmes applicables.

Les honoraires pourront être calculés selon plusieurs méthodes :

  • au temps passé, compte tenu des diligences accomplies, selon le taux horaire évoqué et arrêté en accord avec le client dès la première consultation.
  • selon un forfait dont le montant sera déterminé et arrêté en accord avec le client après une première étude du dossier.
  • dans l’une et l’autre des deux hypothèses, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat complémentaire en fonction des gains obtenus ou des économies réalisées.

Après acceptation de la convention, et dans un souci de suivi et de maîtrise des coûts, il sera procédé à la facturation de provisions à valoir sur les honoraires dus au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

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