Politique de confidentialité

Maître Audrey HUSTAIX attache une grande importance au respect de votre vie privée ainsi que de vos données à caractère personnel.

Ainsi, Maître Audrey HUSTAIX collecte et traite vos données dans le respect de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans un souci de transparence et d’information, Maître Audrey HUSTAIX a donc établi la présente politique de confidentialité pour vous permettre de comprendre la manière et les raisons pour lesquelles vos données sont collectées, traitées et protégées, notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet https://hustaix-avocat.fr.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter Maître Audrey HUSTAIX, responsable du traitement de vos données, par email à l’adresse suivante : contact@hustaix-avocat.fr

 

Quelles données sont concernées ?

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

Maître Audrey HUSTAIX collecte toutes les informations que vous communiquez sur le site internet (ex : sur les formulaires « contact », lors de votre navigation), ou par tout autre moyen, notamment lors de rendez-vous au cabinet ou d’envoi d’emails.

Maître Audrey HUSTAIX collecte notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.

Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données présent sur le site internet ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, Maître Audrey HUSTAIX utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses prestations, fixer un rendez-vous et plus généralement assurer le traitement de votre dossier (notamment rédaction des actes juridiques et mise en œuvre des procédures judiciaires).

Des informations statistiques peuvent également être collectées lors de la consultation du site internet afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc) via le service d’analyse de site internet Google Analytics, fourni par Google Inc. (voir également notre politique d’utilisation des cookies)

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par Maître Audrey HUSTAIX et ne seront utilisées qu’en interne.

Pourquoi Maître Audrey HUSTAIX collecte vos données ?

Maître Audrey HUSTAIX collecte vos Données afin de procéder à leur traitement, c’est-à-dire réaliser toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. (par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles.)

Ainsi, Maître Audrey HUSTAIX utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses prestations, fixer un rendez-vous et plus généralement assurer le traitement de votre dossier (notamment rédaction des actes juridiques et mise en œuvre des procédures judiciaires).

Qui peut accéder à vos données ?

Maître Audrey HUSTAIX et les personnes habilitées au sein de son cabinet sont destinataires de vos Données ainsi que les personnes physiques ou morales, juridictions ou autorités dont l’intervention est nécessaire au traitement de votre dossier, à savoir notamment les huissiers de justices, les médiateurs, les experts….

Où sont vos données ?

Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez Maître Audrey HUSTAIX et son hébergeur OVH (Voir Mentions Légales), à l’exception des données recueillies par Google Analytics. (voir également notre politique d’utilisation des cookies)

Aucune des données traitées et collectées par Maître Audrey HUSTAIX n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.

Combien de temps Maître Audrey HUSTAIX conserve vos données ?

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD, Maître Audrey HUSTAIX limite la conservation de vos Données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, les données des utilisateurs du site ayant souhaité contacter Maître Audrey HUSTAIX, notamment via le formulaire présent sur le site internet, sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.

Les données des clients de Maître Audrey HUSTAIX sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de mission confiée.

Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès de Maître Audrey HUSTAIX ?

Dans les limites et réserves portées par la législation et la règlementation (notamment l’article 23 du RGPD), vous disposez de droits sur les données qui vous concernent , à savoir (articles 16 à 21 du RGPD) :

- le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par Maître Audrey HUSTAIX et les modalités de traitement de ces données.
- le droit d’accéder à vos données.
- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
- le droit de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.
- le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
- le droit à la notification des mises à jour de vos données.
- le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.
- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande, par email à l’adresse suivante : contact@hustaix-avocat.fr , en joignant un justificatif de votre identité.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent sur son site internet à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Comment Maître Audrey HUSTAIX protège vos données ?

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leur vraisemblance, Maître Audrey HUSTAIX et ses partenaires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.

Maître Audrey HUSTAIX s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, Maître Audrey HUSTAIX ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.